Daniel Dealessandri
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel DEALESSANDRI
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000022941352
(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 2010
23/10/2010
De:
Daniel DEALESSANDRI
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000021509013
(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 2009
23/12/2009
De:
Daniel DEALESSANDRI
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000020158280
(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 2009
28/01/2009
De:
Daniel Dealessandri
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division "transport aérien et aviation générale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000462367
(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 2006
28/12/2006
De:
Daniel Dealessandri
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « transport aérien et aviation générale »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000263018
(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 2005
29/06/2005